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Chez Kurtens, la satisfaction de nos clients est une priorité. Conformément à la réglementation française, tous les produits vendus sur notre site bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Voici en détail vos droits en tant que consommateur.

1. La Garantie Légale de Conformité

Le Vendeur s'engage à vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Durée de couverture : Vous bénéficiez d'une garantie de deux (2) ans à compter de la réception de votre produit.

Présomption de défaut : Pour tout défaut apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à prouver qu'il existait au moment de l'achat. Il est présumé exister (sauf preuve contraire apportée par le Vendeur).

Quand un produit est-il considéré comme « conforme » ?

• Il correspond à la description, la quantité et la qualité prévues sur notre site (fonctionnalités, compatibilité, etc.)
• Il est propre à l'usage que l'on attend habituellement d'un tel bien
• Il est livré avec tous ses accessoires, instructions de montage et mises à jour prévues

Vos solutions en cas de défaut de conformité :

En cas de problème, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sans aucun frais pour vous, dans un délai maximal de 30 jours.

(Note : Nous pouvons toutefois privilégier l'une des deux options si votre choix entraîne un coût manifestement disproportionné).

Remboursement ou réduction de prix : Vous pouvez demander une réduction du prix ou l'annulation de la commande (remboursement intégral) si :

• Nous refusons la mise en conformité
• La réparation/remplacement prend plus de 30 jours ou vous cause un inconvénient majeur
• Le défaut persiste malgré notre tentative de réparation
• Le défaut est si grave qu'il justifie une solution immédiate

Bon à savoir : Le délai de garantie est suspendu pendant que votre produit est en réparation ou en cours de remplacement.

2. La Garantie des Vices Cachés

En plus de la garantie de conformité, vos achats sont protégés contre les défauts invisibles lors de l'achat.

Pour faire jouer cette garantie, le défaut doit remplir trois conditions :

• Il devait exister au moment de l'achat
• Il devait être caché (non apparent lors d'un examen normal du produit)
• Il est suffisamment grave pour rendre le produit inutilisable ou diminuer fortement son usage

Vos solutions en cas de vice caché avéré :

Vous avez le choix entre deux options :

• L'action rédhibitoire : Vous nous rendez le produit et nous vous remboursons intégralement.
• L'action estimatoire : Vous conservez le produit et nous vous remboursons une partie du prix.

Délai pour agir : Vous disposez de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour nous le signaler.

3. Frais de Retour : Tout est pris en charge

Si vous devez nous retourner un produit dans le cadre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, rassurez-vous : les frais de retour sont intégralement à la charge de Kurtens. Vous n'aurez aucun frais à débourser.

4. Textes de Loi (Rappels Légaux)

Pour une totale transparence, voici les extraits officiels des codes encadrant vos garanties.

Extraits du Code de la consommation (garantie de conformité) :

Article L. 217-3 : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien [...] »

Article L. 217-4 : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité [...] 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur [...] »

Article L. 217-7 : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien [...] sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Articles L. 217-9 et L. 217-10 : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement [...] le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat [...] »

Article L. 217-12 : « Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité requise est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés [...] »

Extraits du Code civil (vices cachés) :

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

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