Conditions d’utilisation

kurtens.com — Dernière mise à jour : 25 mars 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout utilisateur accédant au site internet kurtens.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site. Toute navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet kurtens.com (ci-après le « Site »), édité par la société WAVE LLC. Kurtens est une marque de WAVE LLC.

Le Site est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de rideaux standard et de rideaux techniques sur mesure, accessible à l'adresse https://kurtens.com.

La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont applicables à tout Utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur ou client. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables lors de toute commande passée sur le Site.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par :

WAVE LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain, enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0008083440, dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, 87110 Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis.

Directeur de la publication : WAVE LLC (personne morale).

Contact : contact@kurtens.com
Téléphone : +33 1 84 16 06 10.

Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 3 — Accès au Site

3.1. Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.2. Interruptions et maintenance

WAVE LLC se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou de force majeure. WAVE LLC ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

3.3. Droit de suspension

WAVE LLC se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Article 4 — Compte utilisateur

4.1. Création de compte

L'Utilisateur a la possibilité, mais non l'obligation, de créer un compte personnel sur le Site. La création d'un compte permet notamment de faciliter le suivi des commandes et de sauvegarder ses informations personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2. Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement WAVE LLC à l'adresse contact@kurtens.com.

4.3. Suspension et suppression

WAVE LLC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou à la demande de l'Utilisateur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1. Titularité des droits

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, dénominations sociales, noms de domaine, vidéos, sons, graphismes, mise en page, charte graphique, bases de données et logiciels — sont la propriété exclusive de WAVE LLC ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2. Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de WAVE LLC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

Toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
L'extraction, la collecte ou le stockage systématique de données du Site par tout moyen automatisé (scraping, robots, crawlers, etc.)
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site, de ses serveurs ou de ses bases de données
L'usurpation de l'identité d'un tiers ou la création de faux comptes
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
Toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ou de porter atteinte à son intégrité
L'introduction volontaire de virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant

Article 7 — Liens hypertextes

7.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. WAVE LLC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité aux lois et réglementations applicables.

7.2. Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de WAVE LLC.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires, notamment à des fins de fonctionnement du Site, de mesure d'audience, de personnalisation de l'expérience utilisateur et de publicité ciblée. Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies.

Pour toute information détaillée, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, WAVE LLC est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de l'Utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information complémentaire relative au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site ou à contacter : contact@kurtens.com.

Article 10 — Newsletter

L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire à la newsletter de kurtens.com afin de recevoir des informations commerciales et offres promotionnelles. L'inscription est libre, volontaire et repose sur le consentement explicite de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en adressant sa demande à contact@kurtens.com.

Article 11 — Limitation de responsabilité

11.1. Contenu du Site

WAVE LLC s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le Site mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. WAVE LLC décline toute responsabilité pour toute imprécision ou inexactitude portant sur les informations disponibles sur le Site.

11.2. Indisponibilité du Site

WAVE LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser.

11.3. Contenu de tiers

WAVE LLC décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet tiers accessibles depuis le Site via des liens hypertextes.

11.4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des éventuels dommages qu'il pourrait causer à des tiers du fait de cette utilisation.

Article 12 — Modification des CGU

WAVE LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications par l'Utilisateur.

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

13.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, y compris pour les règles de conflit de lois.

13.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu directement avec le service client de WAVE LLC (contact@kurtens.com), l'Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par WAVE LLC (coordonnées disponibles sur demande).

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 14 — Divisibilité des clauses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur.