kurtens.com — Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Préambule

La présente politique d'expédition et de livraison (ci-après la « Politique ») décrit les conditions dans lesquelles les produits commandés sur le site kurtens.com (ci-après le « Site ») sont fabriqués, expédiés et livrés.

Le Site est édité et exploité par WAVE LLC (Kurtens est une marque de WAVE LLC), société à responsabilité limitée (LLC) enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0008083440, dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, 87110 Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis (ci-après le « Vendeur »).

En passant commande sur le Site, le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepte les termes sans réserve.

Contact : contact@kurtens.com | Tél. : +33 1 84 16 06 10

1. Zone de livraison

1.1. Zones couvertes

Le Vendeur livre dans les pays et zones géographiques suivants.

a) Union européenne et territoires assimilés — la livraison s'effectue toutes taxes comprises, sans formalité douanière à la charge du Client :

• France métropolitaine (Corse incluse)
• Monaco
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Allemagne
• Autriche
• Irlande
• Danemark
• Suède
• Finlande
• Estonie
• Lettonie
• Lituanie
• Pologne
• République tchèque
• Slovaquie
• Slovénie
• Hongrie
• Roumanie
• Croatie
• Grèce
• Chypre
• Malte
• Italie
• Espagne (péninsule et îles Baléares)
• Portugal (continent, Madère et Açores)

b) Pays situés hors du territoire douanier de l'Union européenne — la livraison est traitée comme une exportation et donne lieu à des formalités douanières ainsi qu'à des taxes à l'importation à la charge du Client, dans les conditions précisées aux articles 1.3 à 1.7 :

• Suisse
• Liechtenstein
• Royaume-Uni
• Norvège
• Andorre
• Israël

1.2. Zones exclues

Toute destination non expressément listée à l'article 1.1 est exclue du périmètre de livraison.

Sont notamment exclus les départements et régions d'outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), les collectivités d'outre-mer, ainsi que les territoires suivants, soumis à un régime douanier ou fiscal spécifique : les îles Canaries, Ceuta et Melilla (Espagne) ; Helgoland et Büsingen am Hochrhein (Allemagne) ; Livigno et Campione d'Italia (Italie) ; les îles Åland (Finlande) ; le mont Athos (Grèce) ; les zones de Chypre ne relevant pas du contrôle effectif de la République de Chypre.

Le Client résidant dans l'un de ces territoires est invité à contacter le Vendeur avant toute commande à l'adresse contact@kurtens.com.

1.3. Dispositions douanières communes aux pays hors Union européenne

Pour les pays listés à l'article 1.1 b), le prix affiché sur le Site s'entend hors taxes et droits à l'importation. La TVA à l'importation, les droits de douane éventuels ainsi que les frais de dossier facturés par le transporteur ou le déclarant en douane sont intégralement à la charge du Client destinataire et sont exigibles à la livraison. Le Vendeur ne perçoit ces sommes ni au moment de la commande ni ultérieurement, et n'en assure pas l'avance.

Le Vendeur établit les documents douaniers requis (déclaration CN22 ou CN23 et facture commerciale) lors de chaque expédition. Le refus du Client d'acquitter les taxes et frais dus à l'importation entraîne le retour ou la destruction du colis par les autorités douanières ; les frais correspondants restent à la charge du Client.

Les taux indiqués ci-après le sont à titre purement informatif et sont susceptibles de modification par les autorités compétentes sans préavis. Il appartient au Client de vérifier la réglementation applicable dans son pays de résidence avant de commander.

1.4. Suisse et Liechtenstein

La Suisse n'est membre ni de l'Union européenne ni de l'union douanière européenne. La Principauté de Liechtenstein forme avec la Suisse un territoire douanier et un espace de TVA uniques en vertu du traité douanier du 29 mars 1923 ; les expéditions vers le Liechtenstein relèvent en conséquence du même régime que la Suisse.

Toute expédition vers ces deux destinations est susceptible d'être soumise à un contrôle douanier, à des droits d'importation et à la TVA suisse (taux standard : 8,1 %). Le Client est invité à se renseigner auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (www.bazg.admin.ch) sur les modalités et montants applicables.

1.5. Royaume-Uni

Depuis sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne ni de l'union douanière européenne. Toute expédition vers le Royaume-Uni est traitée comme une importation et est susceptible d'être soumise à un contrôle douanier, à la TVA britannique à l'importation (taux standard : 20 %) et, le cas échéant, à des droits de douane selon la nature des produits.

Le Client est invité à se renseigner auprès de HM Revenue & Customs (www.gov.uk) sur les modalités et montants applicables.

1.6. Norvège

La Norvège est membre de l'Espace économique européen mais n'appartient pas à l'union douanière de l'Union européenne. Toute expédition vers la Norvège est traitée comme une importation et est susceptible d'être soumise à la TVA norvégienne (taux standard : 25 %), aux droits de douane éventuels ainsi qu'aux frais de dédouanement facturés par le transporteur.

Le Client est invité à se renseigner auprès de l'administration fiscale norvégienne (www.skatteetaten.no) et des douanes norvégiennes (www.toll.no) sur les modalités et montants applicables.

1.7. Andorre et Israël

Andorre — la Principauté d'Andorre n'appartient pas au territoire douanier de l'Union européenne. Toute expédition donne lieu à une déclaration d'exportation et à une déclaration d'importation andorrane, ainsi qu'à l'impôt général indirect andorran (IGI, taux général : 4,5 %) et aux frais de représentation en douane. Renseignements : www.duana.ad.

Israël — l'État d'Israël est un pays tiers. Toute expédition est traitée comme une importation et est susceptible d'être soumise à la TVA israélienne (taux standard : 18 %) ainsi qu'aux droits de douane éventuels, selon les seuils et modalités fixés par l'administration des douanes israélienne. Renseignements : www.gov.il.

2. Délais de traitement et de livraison

2.1. Gammes de produits et délai de fabrication

Kurtens propose deux gammes de produits :

• Rideaux en taille standard : produits disponibles en dimensions fixes, expédiés sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.
• Rideaux sur mesure : fabriqués selon les spécifications indiquées par le Client lors de sa commande (dimensions, coloris, type de fixation, etc.). Ce processus de fabrication nécessite un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le délai de fabrication des rideaux sur mesure est incompressible et ne saurait constituer un motif de rétractation, les produits étant confectionnés selon les spécifications du Client (art. L. 221-28, 3° du Code de la consommation français ; art. VI.53, 3° du Code de droit économique belge ; § 312g al. 2 n° 1 du BGB allemand ; art. 103 c) du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et usagers, RDL 1/2007 ; art. 59, al. 1, lettre c) du Code de la consommation italien, D.Lgs. 206/2005 ; art. 17, n° 1, lettre c) du décret-loi portugais n° 24/2014 ; art. 16, c) de la Directive 2011/83/UE pour le Luxembourg ; art. 40d al. 1 let. c de la LCC pour la Suisse ; Regulation 28(1)(b) des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 pour le Royaume-Uni).

2.2. Délais de livraison par pays

* Pour les rideaux sur mesure. Pour les rideaux standard, le délai total est : de 10 à 15 jours.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dédouanement suisse ou britannique peut allonger les délais de 1 à 4 jours ouvrés supplémentaires selon les circonstances.

3. Frais de livraison

3.1. Livraison gratuite

La livraison est entièrement gratuite, sans minimum d'achat, pour toutes les commandes passées sur le Site, vers l'ensemble des pays desservis énumérés à l'article 1.1.

3.2. Taxes et frais d'importation — pays hors Union européenne

La gratuité de la livraison porte exclusivement sur les frais de transport. Pour les pays listés à l'article 1.1 b) — Suisse, Liechtenstein, Royaume-Uni, Norvège, Andorre et Israël — les taxes à l'importation, les droits de douane éventuels et les frais de dédouanement ou de représentation en douane facturés par le transporteur ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge exclusive du Client, dans les conditions détaillées aux articles 1.3 à 1.7.

4. Prix et TVA par pays

Les prix affichés sur le Site s'entendent en euros (EUR) — ou dans la devise locale indiquée le cas échéant au moment de la commande — toutes taxes comprises (TTC) selon la TVA applicable du pays de destination, conformément au régime du guichet unique (OSS) pour les ventes à destination de l'Union européenne.

Les taux indiqués dans le tableau ci-dessus sont ceux en vigueur à la date de dernière mise à jour de la présente Politique et sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés par les autorités fiscales compétentes sans préavis ; le taux effectivement appliqué est celui affiché au moment du paiement.

5. Mode de livraison

5.1. Livraison à domicile

Les commandes sont livrées exclusivement à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. La livraison s'effectue à domicile ; aucune livraison en point relais n'est garantie pour les destinations hors France.

5.2. Transporteur

L'acheminement des colis est assuré par Colissimo (La Poste) pour les destinations françaises. Pour les expéditions vers la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Suisse et le Royaume-Uni, des partenaires de La Poste ou des transporteurs internationaux sont utilisés. Le Vendeur se réserve le droit de recourir à n'importe quel transporteur partenaire si les conditions logistiques le justifient.

5.3. Exactitude de l'adresse

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer, les frais de ré-expédition pourront être facturés au Client.

6. Suivi, réception et obligations du Client

Dès l'expédition du colis, le Client reçoit un email de confirmation contenant un numéro de suivi. En cas d'anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit non conforme), le Client doit :

• Émettre des réserves précises auprès du transporteur sur le bon de livraison
• Signaler toute anomalie au Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, par email à contact@kurtens.com, accompagné de photographies

7. Responsabilité en matière de transport

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation (France) et aux dispositions équivalentes des pays de l'Union européenne (Directive 2011/83/UE), le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la livraison, y compris par ses prestataires de transport.

Pour les livraisons en Suisse et au Royaume-Uni, la responsabilité du Vendeur s'exerce jusqu'au passage en douane. Les délais et risques liés au dédouanement sont indépendants de la volonté du Vendeur.

8. Colis endommagé, perdu ou non livré

En cas de colis perdu ou non livré dans le délai annoncé, le Client doit contacter le Vendeur à contact@kurtens.com. Après enquête auprès du transporteur, le Vendeur proposera au Client la ré-expédition ou le remboursement intégral de la commande.

Pour les livraisons vers la Suisse et le Royaume-Uni, les délais d'enquête peuvent être plus longs en raison des procédures douanières. Le Vendeur s'engage néanmoins à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

9. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas, le Client peut résoudre le contrat et obtenir un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours.

Ce droit est garanti pour les clients français et européens (art. L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation ; Directive 2011/83/UE) ainsi que pour les clients suisses (art. 214 CO) et britanniques (Consumer Rights Act 2015).

10. Règlement des litiges

France : conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@kurtens.com. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.)

Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur — www.mediationconsommateur.be

Luxembourg : Centre Européen des Consommateurs Luxembourg — www.cecluxembourg.lu

Allemagne : Europäisches Verbraucherzentrum Deutschland — www.evz.de

Espagne : Centro Europeo del Consumidor en España — cec.consumo.gob.es

Italie : Centro Europeo Consumatori Italia — www.ecc-net.it

Portugal : Centro Europeu do Consumidor — cec.consumidor.pt

Suisse : selon la nature du litige, le Client peut s'adresser à l'organe de conciliation de la branche concernée ou saisir le juge compétent conformément au Code de procédure civile suisse.

Royaume-Uni : Citizens Advice Consumer Service (www.citizensadvice.org.uk) ou les juridictions compétentes.

Autres États membres de l'Union européenne et Norvège : le Client peut saisir gratuitement le Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence, membre du réseau ECC-Net (www.eccnet.eu), ou l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente dans son pays.

Liechtenstein : le Client peut s'adresser à l'Amt für Volkswirtschaft (www.llv.li) ou saisir le juge compétent.

Andorre et Israël : le Client peut saisir les autorités de protection des consommateurs de son pays de résidence ou les juridictions compétentes.

11. Modification de la politique

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa mise en ligne.

 

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