Mentions légales
kurtens.com — Dernière mise à jour : 25 mars 2026
Préambule
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site kurtens.com les informations obligatoires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site.
1. Éditeur du Site
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Mention |
Détail |
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Dénomination sociale |
WAVE LLC (Kurtens est une marque de WAVE LLC) |
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Forme juridique |
Limited Liability Company (LLC) de droit américain, enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) |
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Numéro d'enregistrement |
0008083440 (Secretary of State, Nouveau-Mexique) |
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Siège social |
1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, 87110 Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis |
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Adresse email |
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Téléphone |
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Directeur de la publication |
WAVE LLC (personne morale) |
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Numéro de TVA intracommunautaire |
Non applicable |
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Activité |
Vente en ligne de rideaux standard et de rideaux techniques sur mesure |
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Site web |
https://kurtens.com |
Précision : WAVE LLC est une entité établie aux États-Unis qui propose ses produits et services à des consommateurs résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. À ce titre, elle est soumise à la loi française en matière de droit de la consommation, de protection des données personnelles (RGPD, article 3) et d'obligations d'information (LCEN).
2. Hébergeur du Site
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Mention |
Détail |
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Dénomination sociale |
Shopify Inc. |
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Forme juridique |
Société de droit canadien |
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Siège social |
151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada |
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Contact / Support |
https://help.shopify.com |
3. Propriété intellectuelle
3.1. Protection des contenus
L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques (déposées ou non), icônes, vidéos, sons, graphismes, mise en page, charte graphique et design du Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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3.2. Interdiction de reproduction
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3.3. Usage personnel
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4. Données personnelles et vie privée
4.1. Responsable du traitement
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4.2. Politique de confidentialité
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Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@kurtens.com.
4.4. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
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6. Limitation de responsabilité
6.1. Contenu du Site
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6.4. Virus et sécurité
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7. Droit applicable et juridiction compétente
7.1. Droit applicable
Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations entre WAVE LLC et les utilisateurs du Site, sont régies par le droit français.
7.2. Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux juridictions françaises.
8. Crédits
8.1. Conception et développement
Le Site kurtens.com est conçu et développé par WAVE LLC sur la plateforme Shopify.
8.2. Contenu visuel
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont la propriété de WAVE LLC ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit respectifs.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@kurtens.com
Téléphone : +33 1 84 16 06 10
Courrier : WAVE LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, 87110 Albuquerque, NM, États-Unis
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