Mentions légales

kurtens.com — Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site kurtens.com les informations obligatoires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site.


1. Éditeur du Site

Mention

Détail

Dénomination sociale

WAVE LLC (Kurtens est une marque de WAVE LLC)

Forme juridique

Limited Liability Company (LLC) de droit américain, enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis)

Numéro d'enregistrement

0008083440 (Secretary of State, Nouveau-Mexique)

Siège social

1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, 87110 Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis

Adresse email

contact@kurtens.com

Téléphone

+33 1 84 16 06 10

Directeur de la publication

WAVE LLC (personne morale)

Numéro de TVA intracommunautaire

Non applicable

Activité

Vente en ligne de rideaux standard et de rideaux techniques sur mesure

Site web

https://kurtens.com


Précision : WAVE LLC est une entité établie aux États-Unis qui propose ses produits et services à des consommateurs résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. À ce titre, elle est soumise à la loi française en matière de droit de la consommation, de protection des données personnelles (RGPD, article 3) et d'obligations d'information (LCEN).


2. Hébergeur du Site

Mention

Détail

Dénomination sociale

Shopify Inc.

Forme juridique

Société de droit canadien

Siège social

151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Contact / Support

https://help.shopify.com


3. Propriété intellectuelle

3.1. Protection des contenus

L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques (déposées ou non), icônes, vidéos, sons, graphismes, mise en page, charte graphique et design du Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de WAVE LLC ou, le cas échéant, de ses partenaires qui lui ont concédé une licence d'utilisation.

3.2. Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, redistribution, adaptation, traduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit (y compris le framing, le scraping et le deep linking), sans l'autorisation préalable et écrite de WAVE LLC, est strictement interdite. Toute contravention à cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3.3. Usage personnel

L'utilisation du Site à des fins strictement personnelles et privées est autorisée, dans le respect du droit de courte citation et sous réserve de la mention de la source.


4. Données personnelles et vie privée

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est WAVE LLC, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.

4.2. Politique de confidentialité

Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Les informations détaillées relatives aux traitements de données sont consultables dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment depuis le pied de page de chaque page du Site.

4.3. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@kurtens.com.

4.4. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr


5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

6.1. Contenu du Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. WAVE LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations.

6.2. Accessibilité et disponibilité

WAVE LLC s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue. L'accès au Site peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, ou pour tout autre motif, notamment technique.

6.3. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. WAVE LLC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, ou tout préjudice qui pourrait résulter de leur consultation.

6.4. Virus et sécurité

WAVE LLC met en oeuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le Site, mais ne peut garantir que celui-ci est exempt de virus ou d'éléments malveillants. L'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement informatique.


7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1. Droit applicable

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations entre WAVE LLC et les utilisateurs du Site, sont régies par le droit français.

7.2. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux juridictions françaises.


8. Crédits

8.1. Conception et développement

Le Site kurtens.com est conçu et développé par WAVE LLC sur la plateforme Shopify.

8.2. Contenu visuel

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont la propriété de WAVE LLC ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit respectifs.


9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : contact@kurtens.com
Téléphone : +33 1 84 16 06 10

Courrier : WAVE LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, 87110 Albuquerque, NM, États-Unis

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