kurtens.com — Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Préambule

La présente politique d'expédition et de livraison (ci-après la « Politique ») décrit les conditions dans lesquelles les produits commandés sur le site kurtens.com (ci-après le « Site ») sont fabriqués, expédiés et livrés.

Le Site est édité et exploité par WAVE LLC (Kurtens est une marque de WAVE LLC), société à responsabilité limitée (LLC) enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0008083440, dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, 87110 Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis (ci-après le « Vendeur »).

En passant commande sur le Site, le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepte les termes sans réserve.

Contact : contact@kurtens.com | Tél. : +33 1 84 16 06 10

1. Zone de livraison

1.1. Zones couvertes

Le Vendeur livre dans les pays et zones géographiques suivants :

• France métropolitaine
• Belgique
• Luxembourg
• Suisse

1.2. Zones exclues

Les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM), les collectivités d'outre-mer (COM), ainsi que toute autre destination internationale non listée ci-dessus, sont expressément exclus du périmètre de livraison.

1.3. Spécificités douanières — Suisse

La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne ni de l'union douanière européenne. Toute expédition vers la Suisse est susceptible d'être soumise à un contrôle douanier, à des droits d'importation et/ou à la TVA suisse (taux standard : 8,1 %). Ces frais sont entièrement à la charge du Client destinataire et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site.

Le Vendeur établit les documents douaniers requis (déclaration CN23) lors de chaque expédition vers la Suisse. Le Client est invité à se renseigner auprès de l'Administration fédérale des douanes suisses (www.ezv.admin.ch) sur les modalités et montants applicables.

2. Délais de traitement et de livraison

2.1. Gammes de produits et délai de fabrication

Kurtens propose deux gammes de produits :

• Rideaux en taille standard : produits disponibles en dimensions fixes, expédiés sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.
• Rideaux sur mesure : fabriqués selon les spécifications indiquées par le Client lors de sa commande (dimensions, coloris, type de fixation, etc.). Ce processus de fabrication nécessite un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le délai de fabrication des rideaux sur mesure est incompressible et ne saurait constituer un motif de rétractation, les produits étant confectionnés selon les spécifications du Client (art. L. 221-28, 3° du Code de la consommation français ; art. VI.53, 3° du Code de droit économique belge ; art. 16c de la Directive 2011/83/UE pour le Luxembourg ; art. 40d al. 1 let. c de la LCC pour la Suisse).

2.2. Délais de livraison par pays

* Pour les rideaux sur mesure. Pour les rideaux standard, le délai total est : de 10 à 15 jours.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dédouanement suisse peut allonger les délais de 1 à 4 jours ouvrés supplémentaires selon les circonstances.

3. Frais de livraison

3.1. France, Belgique et Luxembourg

La livraison est entièrement gratuite pour toutes les commandes passées sur le Site à destination de la France métropolitaine, de la Belgique et du Luxembourg, sans minimum d'achat.

3.2. Suisse

Des frais de livraison spécifiques peuvent s'appliquer pour les expéditions vers la Suisse en raison des coûts logistiques internationaux. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au moment de la commande avant validation.

Les éventuels droits de douane et taxes d'importation suisses ne sont pas inclus dans les frais de livraison affichés. Ils sont à la charge exclusive du Client.

4. Prix et TVA par pays

Les prix affichés sur le Site s'entendent en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) selon la TVA applicable.

5. Mode de livraison

5.1. Livraison à domicile

Les commandes sont livrées exclusivement à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. La livraison s'effectue à domicile ; aucune livraison en point relais n'est garantie pour les destinations hors France.

5.2. Transporteur

L'acheminement des colis est assuré par Colissimo (La Poste) pour les destinations françaises. Pour les expéditions vers la Belgique, la Suisse et le Luxembourg, des partenaires de La Poste sont utilisés. Le Vendeur se réserve le droit de recourir à n'importe quel transporteur partenaire si les conditions logistiques le justifient.

5.3. Exactitude de l'adresse

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer, les frais de ré-expédition pourront être facturés au Client.

6. Suivi, réception et obligations du Client

Dès l'expédition du colis, le Client reçoit un email de confirmation contenant un numéro de suivi. En cas d'anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit non conforme), le Client doit :

• Émettre des réserves précises auprès du transporteur sur le bon de livraison
• Signaler toute anomalie au Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, par email à contact@kurtens.com, accompagné de photographies

7. Responsabilité en matière de transport

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation (France) et aux dispositions équivalentes des pays de l'Union européenne (Directive 2011/83/UE), le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la livraison, y compris par ses prestataires de transport.

Pour les livraisons en Suisse, la responsabilité du Vendeur s'exerce jusqu'au passage en douane suisse. Les délais et risques liés au dédouanement sont indépendants de la volonté du Vendeur.

8. Colis endommagé, perdu ou non livré

En cas de colis perdu ou non livré dans le délai annoncé, le Client doit contacter le Vendeur à contact@kurtens.com. Après enquête auprès du transporteur, le Vendeur proposera au Client la ré-expédition ou le remboursement intégral de la commande.

Pour les livraisons vers la Suisse, les délais d'enquête peuvent être plus longs en raison des procédures douanières. Le Vendeur s'engage néanmoins à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

9. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas, le Client peut résoudre le contrat et obtenir un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours.

Ce droit est garanti pour les clients français et européens (art. L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation ; Directive 2011/83/UE) ainsi que pour les clients suisses (art. 214 CO).

10. Règlement des litiges

France : Médiation de la consommation — plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be

Luxembourg : Centre Européen des Consommateurs Luxembourg : www.cecluxembourg.lu

Suisse : Selon la nature du litige, le Client peut s'adresser à l'organe de conciliation de la branche concernée ou saisir le juge compétent conformément au Code de procédure civile suisse.

11. Modification de la politique

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa mise en ligne.

 

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